Accordez à chaque espace de vie un esprit déco inédit.
Tables basses, bout de canapé, console, étagère, tableau, dessus de bar…"
Conditions générales de vente
Article 1 : Champ d'application
La société Tendance & Technologie est une SARL unipersonnelle immatriculée sous le numéro 442 746 400 et dont le siège social est située 37 route d'Arzacq 64230 Mazerolles.
La société Tendance & Technologie commercialise sur son site internet (www.cristaligne-tendance.com) du mobilier (table basse, console… objets de décoration) réalisé par sa créatrice Marie-Ange Perez.
Les présentes CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions et notamment celles applicables pour des ventes réalisés en magasin ou au moyen de tous autres circuits de commercialisation.
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment par cristaligne-tendance. Ces modifications ne sont applicables qu'à compter de leur mise en ligne sur le site internet (www.cristaligne-tendance.com) et
ne peuvent être opposées aux clients ayant passé commande à cristaligne-tendance antérieurement.
Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société Tendance & Technologie au consommateur.
Article 3 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales ; le bon de commande. En cas de contradiction
entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
Article 4 : Entrée en vigueur - durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire
à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société Tendance & Technologie.
Article 5 : Accord
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales.
Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
Article 6 : Informations sur les produits
6-a : La société Tendance & Technologie présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du
Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
6-b : Les offres présentées par la société Tendance & Technologie ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Article 7 : Prix
Les prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la T.V.A. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
Article 8 : Mode de paiement
Le paiement est effectué dans les conditions inscrites sur le bon de commande.
Article 9 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage
de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société Tendance & Technologie, dans un délai d'une semaine.
La société n'est pas responsable du transport si le client emporte directement le produit ou s'il traite directement avec le transporteur.
Article 10 : Problèmes de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison
sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables
suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à :
Tendance & Technologie
37 route D'Arzacq
64230 Mazerolles
Article 11 : Garantie des produits
Conformément à l'Article 4 du décret nº78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige
le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés du produit vendu.
Le consommateur sera informé, avant l'achat, de la durée de disponibilité de certaines pièces.
Le consommateur dispose d'un droit de retour dans le cas d'une constatation d'un vice caché ou de la défectuosité du produit.
Tout retour doit bénéficier de notre accord préalable.
Article 12 : Droit de rétractation
Les clients bénéficiant de la qualité de Consommateur au sens des dispositions du Code de la Consommation et de la jurisprudence française, disposent d'un droit de rétractation de 7 jours,
à compter du jour de la livraison de leurs commandes.
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Le client informe Tendance & Technologie de son intention d'exercer son droit de rétractation en adressant un courrier électronique
à l'adresse cristaligne@orange.fr. Ou en retournant sous pli recommandé avec avis de réception postale le coupon prévu à cet effet sur le bon de commande.
Le retour des marchandises achetées doit s'effectuer dans leur emballage d'origine en parfait état et accompagnées de tous les accessoires et notices de toute nature inclus dans l'envoi.
Les articles (marchandises) endommagé(e)s salis ou incomplets ne sont pas repris.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Tendance & Technologie remboursera le consommateur dans un délai de 30 jours après réception et contrôle des articles retournés.
Article 13 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité à la société Tendance & Technologie pour obtenir une solution amiable.
Si aucune solution amiable n'est trouvée, le client pourra saisir uniquement un tribunal français.
Article 14 : Informatique et Libertés
Conformément à la Loi Informatique et Libertés, du 6 janvier 1978, le consommateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
37 route D'Arzacq 64230 Mazerolles
Tél. 05 59 77 16 91 - cristaligne@orange.fr